1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.maison-tola.com (ci-après « le Site ») entre la société MAISON TOLA et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « le Client »).

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

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2. INFORMATION SUR LE VENDEUR

Fabrication et vente de bougies parfumées, coffrets et accessoires décoratifs.
Entreprise individuelle enregistrée en France.
Adresse : 50 B rue Sainte-Antoine, 69003 Lyon – France
E-mail : contact@maison-tola.com
SIRET : 990 230 252 00019
TVA non applicable - article 293 B du code général des impôt.

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Les créations BY TOLA sont des objets artisanaux fabriqués en France ; de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable - article 293 B du CGI , hors frais de livraison.
MAISON TOLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif. 
La commande devient définitive après paiement intégral.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

MAISON TOLA se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou en cas de litige antérieur.

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6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, Stripe).
Les transactions sont protégées par un protocole de sécurité SSL.

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7. Livraison

Les produits sont livrés en France et en Europe à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay, UPS…).
MAISON TOLA ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (force majeure, grèves, douanes, etc.).

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les 48 heures.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les articles personnalisés ou utilisés ne peuvent être repris.

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9. Remboursement

Après réception et vérification du retour, MAISON TOLA procédera au remboursement sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.

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10. Responsabilité

MAISON TOLA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les produits doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité figurant sur le Site et les notices jointes.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, designs, créations) sont la propriété exclusive de MAISON TOLA et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

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12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@maison-tola.com.
Les données ne sont jamais revendues.

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à MAISON TOLA pour une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon (France).

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14. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
📧 contact@maison-tola.com
📍 50 B rue Sainte-Antoine, 69003 Lyon – France